MENTIONS LÉGALES

CARNOT Énergies

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CARNOT SAS
Adresse : Copponex, Auvergne-Rhône-Alpes 74350
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 75 98 13 16

Directeur de la publication : Charles-Henry Jolly

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par : GoHighLevel

3. Activité

CARNOT Énergies est spécialisée dans :

L’étude, le financement et l’installation de systèmes photovoltaïques

Les solutions d’autoconsommation solaire

L’optimisation énergétique des bâtiments résidentiels

L’accompagnement administratif lié aux aides et primes énergétiques

Les installations sont réalisées par des partenaires et artisans qualifiés, notamment certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque requis par la réglementation en vigueur.

4. Conformité réglementaire

Les installations photovoltaïques proposées par CARNOT Énergies respectent les normes et réglementations françaises et européennes en vigueur, notamment :

Norme NF C 15-100 (installations électriques basse tension)

Norme NF C 14-100 (raccordement au réseau public de distribution)

Guide UTE C 15-712-1 relatif aux installations photovoltaïques

Conformité aux exigences du CONSUEL avant mise en service

Raccordement réalisé conformément aux procédures Enedis ou gestionnaire local de réseau

Respect des obligations liées à l’autoconsommation individuelle ou collective

Conformité aux exigences du Code de la construction et de l’habitation

Les équipements installés répondent aux normes européennes (marquage CE).

5. Garanties et assurances

CARNOT Énergies et/ou ses partenaires disposent :

D’une assurance responsabilité civile professionnelle

D’une garantie décennale conforme aux articles 1792 et suivants du Code civil

Des garanties fabricants applicables aux équipements installés

Les modalités précises figurent dans les contrats signés avec les clients.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de CARNOT Énergies, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Données personnelles

CARNOT Énergies collecte et traite des données personnelles conformément :

Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

À la loi Informatique et Libertés

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de :

L’estimation énergétique

La prise de rendez-vous

La gestion commerciale

Le suivi client

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données.

Toute demande peut être adressée à : [email protected]

8. Responsabilité

CARNOT Énergies s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les estimations d’économies présentées sur le site sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf stipulation contraire dans le contrat signé.

9. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CARNOT SAS.