POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CARNOT Énergies

Dernière mise à jour : 04 mars 2026

1. Introduction

La société CARNOT SAS, dont le siège social est situé à Copponex, Auvergne-Rhône-Alpes 74350, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site et les clients de CARNOT Énergies sur :

Les données collectées

Les finalités des traitements

Les bases légales

Les destinataires des données

La durée de conservation

Les droits des personnes concernées

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Alexis Saunier

CARNOT SAS
Copponex, Auvergne-Rhône-Alpes 74350
Email : [email protected]

3. Données collectées

Dans le cadre de son activité (estimation solaire, prise de rendez-vous, gestion commerciale), CARNOT Énergies peut collecter les données suivantes :

3.1 Données d’identification

Nom

Prénom

Adresse postale

Adresse email

Numéro de téléphone

3.2 Données relatives au logement

Type d’habitation

Surface

Orientation du toit

Consommation électrique estimée

Informations nécessaires à l’étude technique

3.3 Données techniques

Adresse IP

Données de navigation

Cookies

Données issues d’outils d’analyse (statistiques, performance)

3.4 Données contractuelles

Informations nécessaires à la constitution du dossier administratif

Documents liés aux aides, primes ou raccordement

Informations bancaires (uniquement si nécessaire dans un cadre contractuel spécifique)

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Réaliser une estimation personnalisée d’économies

Organiser un rendez-vous avec un conseiller

Élaborer une étude technique photovoltaïque

Gérer la relation commerciale

Constituer les dossiers administratifs (raccordement, aides, primes)

Assurer le suivi contractuel

Améliorer l’expérience utilisateur

Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement (formulaires, cookies non essentiels)

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

L’intérêt légitime (amélioration des services, prospection raisonnable)

Le respect d’obligations légales

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

Les équipes internes de CARNOT Énergies

Les conseillers commerciaux

Les partenaires techniques (artisans RGE, installateurs)

Les organismes de raccordement (ex : Enedis)

Les organismes publics ou privés chargés des aides et primes

Les prestataires techniques (hébergement, CRM, outils marketing)

Les partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la réglementation RGPD.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Prospects : 3 ans à compter du dernier contact

Clients : durée du contrat + obligations légales (jusqu’à 10 ans selon la nature des documents)

Cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

CARNOT Énergies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :

La confidentialité

L’intégrité

La disponibilité des données

Les accès sont restreints aux personnes habilitées.

9. Transferts hors Union Européenne

Si certains prestataires sont situés hors de l’Union Européenne, les transferts sont encadrés par :

Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
ou

Un niveau de protection reconnu comme adéquat

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement

Droit d’opposition

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : [email protected]

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Cookies

Le site peut utiliser :

Cookies nécessaires au fonctionnement

Cookies d’analyse et de performance

Cookies marketing (soumis au consentement préalable)

Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter, refuser ou personnaliser les choix.

12. Modification de la politique

CARNOT Énergies se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.